Legal Data Space
Pour une IA juridique souveraine par et pour la filière juridique
Le Legal Data Space est le premier projet d’espace numérique souverain en Europe dédié au partage des données juridiques publiques et privées.
Un écosystème souverain
de partage des données
Premier projet de data space dédié aux données juridiques en Europe, le Legal Data Space vise à transformer la filière juridique en proposant un écosystème souverain de partage des données juridiques publiques (open data) et privées (fonds doctrinaux, données contractuelles, données corporate).
Une gouvernance
inclusive et transparente
Soutenu par des partenaires associatifs et académiques de renom, le Legal Data Space intègre la recherche juridique et l’intelligence artificielle dans une gouvernance inclusive et transparente.
Pour garantir la confiance, nous nous basons sur des standards, des normes partagées et des technologies open source.
Nous tirons également parti des solutions et données existantes dans l’écosystème Legal Tech afin de favoriser leur réutilisation et mutualisation, dans une démarche ouverte et coopérative.
Accélérer la transformation de la filière juridique
Le Legal Data Space vise à permettre aux entreprises, administrations et institutions partenaires d’accéder à un large éventail de données privées et publiques, tout en maîtrisant leur accès et leur partage.
Il facilitera par ailleurs le déploiement d’outils d’IA génératives d’intelligence sécurisés, basés sur des données fiables et actionnables, en vue d’accroître la compétitivité et d’accélérer la transformation de la filière juridique.
Mutualiser les ressources juridiques
Mutualiser les ressources juridiques des acteurs du droit et faciliter l’accès et le partage sécurisé de données juridiques ;
Préserver l’autonomie stratégique des entreprises et des administrations publiques
Préserver l’autonomie stratégique des entreprises et des administrations publiques en évitant une dépendance aux infrastructures technologiques étrangères (vs. Microsoft copilot par ex) ;
- Maîtrise de l’usage et de l’exploitation des données publiques et privées par des acteurs étrangers ou non régulés ;
- Assurance d’une la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données, en évitant qu’elles soient soumises à des lois extraterritoriales ;
- Garantie d’une gouvernance démocratique de la donnée, avec des règles éthiques adaptées aux besoins de la société ;
- Protection des libertés fondamentales en maintenant un cadre réglementaire conforme aux principes européens ;
- Garantie d’une la maîtrise des innovations
Favoriser le développement d’outils intelligents
Favoriser le développement d’outils intelligents pour accroître la compétitivité des entreprises et moderniser le fonctionnement des administrations publiques (automatisation de l’analyse et de la veille juridique ; fluidification de la rédaction et de la gestion des contrats ; accélération de la détection des zones de risque ; renforcement de la conformité réglementaire).
Un data space, c’est quoi ?
Premier projet de data space dédié aux données juridiques en Europe, le LDS vise à transformer la filière juridique en proposant le tout premier écosystème souverain de partage des données juridiques publiques (open data) et privées (fonds doctrinaux, données contractuelles, données corporate).
Un data space, c’est quoi ?
Premier projet de data space dédié aux données juridiques en Europe, le LDS vise à transformer la filière juridique en proposant le tout premier écosystème souverain de partage des données juridiques publiques (open data) et privées (fonds doctrinaux, données contractuelles, données corporate).
Un data space, c’est quoi ?
Premier projet de data space dédié aux données juridiques en Europe, le LDS vise à transformer la filière juridique en proposant le tout premier écosystème souverain de partage des données juridiques publiques (open data) et privées (fonds doctrinaux, données contractuelles, données corporate).
Notre équipe
L'équipe
Martin Bussy
Parcours
Martin Bussy est un entrepreneur de la legaltech et économiste de l’innovation.
Après plusieurs créations et cessions d’entreprises entre 2005 et 2019, il choisit de mettre son expérience au service d’un projet de recherche et finalise en 2025 une thèse sur l’innovation au sein du marché du droit.
Cofondateur aux côtés de Thomas Saint-Aubin du Legal Data Space, il contribue à faire émerger une innovation collective et des modèles économiques générateur de valeur partagée.
Thomas Saint-Aubin
Parcours
Président de l’ADIJ, administrateur de Droit.org et chercheur associé à l’IRJS-Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il participe à la sensibilisation au nouveau cadre juridique du droit du numérique et à co-développer les communs numériques pour traduire le droit dans le code.
À l’origine du concept du premier Legal Data Space européen, il contribue désormais à fédérer l’écosystème pour appliquer par défaut la régulation numérique européenne et co-construire une infrastructure de référence pour le développement d’une IA juridique souveraine.
Nos partenaires
Les partenaires co-fondateurs du projet
Nos partenaires métiers
Collège de partenaires réunissant les futurs utilisateurs des agents IA
Nos partenaires associatifs et académiques
Collège des partenaires académiques et associatifs qui intègrent la recherche juridique, les écosystèmes numériques et les partenaires européens.
Nos partenaires technologiques
Le collège des partenaires technologiques envisagés et confirmés.
