Legal Data Space
Pour une IA juridique souveraine par et pour la filière juridique
Le Legal Data Space est le premier projet d’espace numérique souverain en Europe dédié au partage des données juridiques publiques et privées.
Un écosystème souverain
de partage des données
Premier projet de data space dédié aux données juridiques en Europe, le Legal Data Space vise à transformer la filière juridique en proposant un écosystème souverain de partage des données juridiques publiques (open data) et privées (fonds doctrinaux, données contractuelles, données corporate).
Une gouvernance
inclusive et transparente
Soutenu par des partenaires associatifs et académiques de renom, le Legal Data Space intègre la recherche juridique et l’intelligence artificielle dans une gouvernance inclusive et transparente.
Pour garantir la confiance, nous nous basons sur des standards, des normes partagées et des technologies open source.
Nous tirons également parti des solutions et données existantes dans l’écosystème Legal Tech afin de favoriser leur réutilisation et mutualisation, dans une démarche ouverte et coopérative.
Accélérer la transformation de la filière juridique
Le Legal Data Space vise à permettre aux entreprises, administrations et institutions partenaires d’accéder à un large éventail de données privées et publiques, tout en maîtrisant leur accès et leur partage.
Il facilitera par ailleurs le déploiement d’outils d’IA génératives d’intelligence sécurisés, basés sur des données fiables et actionnables, en vue d’accroître la compétitivité et d’accélérer la transformation de la filière juridique.
Notre équipe
L'équipe
Martin Bussy
Parcours
Martin Bussy est un entrepreneur de la legaltech et économiste de l’innovation.
Après plusieurs créations et cessions d’entreprises entre 2005 et 2019, il choisit de mettre son expérience au service d’un projet de recherche et finalise en 2025 une thèse sur l’innovation au sein du marché du droit.
Cofondateur aux côtés de Thomas Saint-Aubin du Legal Data Space, il contribue à faire émerger une innovation collective et des modèles économiques générateur de valeur partagée.
Thomas Saint-Aubin
Parcours
Président de l’ADIJ, administrateur de Droit.org et chercheur associé à l’IRJS-Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il participe à la sensibilisation au nouveau cadre juridique du droit du numérique et à co-développer les communs numériques pour traduire le droit dans le code.
À l’origine du concept du premier Legal Data Space européen, il contribue désormais à fédérer l’écosystème pour appliquer par défaut la régulation numérique européenne et co-construire une infrastructure de référence pour le développement d’une IA juridique souveraine.
Nos partenaires
Les partenaires co-fondateurs du projet
Nos partenaires métiers
Collège de partenaires réunissant les futurs utilisateurs des agents IA
Nos partenaires associatifs et académiques
Collège des partenaires académiques et associatifs qui intègrent la recherche juridique, les écosystèmes numériques et les partenaires européens.
Nos partenaires technologiques
Le collège des partenaires technologiques envisagés et confirmés.
En savoir plus sur le Legal Data Space
Pour vous informer sur le projet, nous vous invitons à nous suivre sur LinkedIn :
Nous avons également publié un manifeste signé par un grand nombre d’acteurs de l’écosystème. Il résume notre vision et l’objectif du projet.
Vous le trouverez sur le site du Village de la Justice ou de Lex Daily News.
Pour soutenir cette initiative, nous vous encourageons à vous inscrire sur ce formulaire de contact. Vous recevrez les informations générales relatives au projet, notre newsletter ainsi que les invitations aux événements du Legal Data Space.
Pour participer à nos travaux et être informés de notre calendrier d’actions, nous vous invitons à adhérer à l’association Droit.org :
Seuls les adhérents peuvent participer de manière active au projet, participer aux assemblées générales et contribuer à la plateforme.
Vous recevrez alors toutes les informations opérationnelles sur le projet et les possibilités d’actions concrètes proposées.